ENGIE S.A. est le coordinateur du projet Européen C2FUEL. ENGIE S.A., dont le siège social est situé au 1 place Samuel de Champlain, 92930 Paris La Défense Cedex, France, est en charge du traitement des données personnelles liées à la mise en place du site d’information du projet européen C2FUEL. En tant qu’acteur responsable ENGIE S.A. a décrété la présente charte de protection des données personnelles afin de renouveler clairement ses engagements sur les grands principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne.
En conséquence, ENGIE S.A. a pris les engagements suivants
- Fournir en permanence une information claire et transparente sur l’utilisation faite des données personnelles ;
- Collecter les données personnelles exclusivement dans des buts spécifique, explicite et légitime ;
- S’assurer en permanences que les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard du but dans lesquelles elles ont été collectées ;
- Détruire ou rendre anonyme les données personnelles traitées dès que leur durée de stockage est terminée ;
- Assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées ;
- Respecter l’exercice des droits des personnes concernées dans les délais déterminées ;
- Ne pas réutiliser les données collectées à d’autres fin que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées.
La présente charte vous permet de disposer de toutes les informations nécessaires à la compréhension des traitements mis en œuvre pour les données collées via ce site.
1. Objectif du traitement des données et types de données collectées
L’objectif du Site Web est de présenter le projet C2FUEL et son développement. Vos données (nom ;prénom ; adresse électronique sont collectés sur la base de de votre consentement . Vos données personnelles ne seront pas utilisée altièrement de manière incompatible avec les buts décrit au-dessus.
2. Données collectées
Catégories de données traitées
ENGIE SA traite les données suivants : nom de famille ; prénom ; adresse électronique.
Caractère obligatoire de la saisie des données en ce qui concerne le formulaire de collecte de données.
Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque (*) sur le formulaire de collecte de données. Si vous ne répondez pas aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir des informations sur le projet C2FUEL.
Prise de décision automatique.
Le traitement des données n’implique aucune prise de décision automatique.
3. Base juridique du traitement des données
Les données contenues dans le formulaire sont collectées par ENGIE S.A. sur la base de votre consentement, afin de vous permettre de recevoir des informations relatives au projet C2FUEL.
4. Délai de conservation
Vos données personnelles sont conservées exclusivement pour la durée nécessaire aux finalités du traitement sur le site. Les délais sont les suivants:
| Finalité du traitement par ENGIE SA | Délai de conservation |
| Nom ; prénom ; adresse mail | Les données sont conservées tant que vous êtes inscrit sur le Site Web. Vos données seront automatiquement supprimées suite à votre demande de désinscription. Lors de la fermeture du Site (dans 5 ans), vos données seront supprimées dans un délai de six mois, sans qu’aucune démarche de votre part ne soit nécessaire. |
5. Destinataires des données
Dans le cadre de la gestion du traitement des données, les membres du projet C2FUEL, ainsi que les employés des sociétés chargées de l’hébergement, de la maintenance et de la mise à jour du Site et de l’envoi de courriers électroniques, sont autorisés à traiter vos données personnelles.
En cas de transfert de vos données à un tiers, ENGIE SA se conformera aux lois applicables en vigueur en matière de communication de vos données personnelles.
6. Sensibilité des champs libres
Les formulaires doivent être remplis avec des informations objectives, jamais excessives ni insultantes. Ils ne doivent pas contenir de données ou d’informations pouvant être considérées comme sensibles (origine raciale ou ethnique ; opinions politiques, philosophiques ou religieuses ; appartenance syndicale ; données relatives à la santé ou à l’activité sexuelle ; infractions ; condamnations ; mesures de sécurité).
Pour mémoire, sachez que ce type d’information ne fera l’objet d’aucun traitement et sera supprimé.
7. Sécurité et confidentialité des données
ENGIE SA, en tant gestionnaire du processus de traitement des données, a mis en œuvre des mesures adéquates pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher que les données soient déformées ou endommagées, ou que des tiers aient accès à ces données.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander à accéder à vos données, à les faire rectifier ou à les effacer. Vous disposez également d’un droit d’opposition à la collecte des données, d’un droit de limitation au traitement des données et d’un droit à la portabilité des données. La collecte et le traitement de vos données étant soumis à votre consentement, nous vous informons que vous pouvez faire supprimer les données à tout moment.
Pour exercer ces droits, vous devez écrire à l’adresse électronique suivante: • contactc2fuelproject@engie.com
Nous vous informons également que vous pouvez adresser une demande à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via le lien suivant : https://www.cnil.fr/ ou à l’autorité de protection des données de votre pays.
9. Coordonnées du DPO
Pour assurer l’interface avec la CNIL, ENGIE SA a désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez contacter par les moyens suivants : •Par courrier à l’adresse suivante : ENGIE, Département Protection des Données, 1 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France ; – Sur Internet via le lien suivant : Contact DPO/DPD.
10. Traitement des cookies ou autres types de logiciels de traçage
10.1. Principe
Les types de logiciels de traçage suivants sont concernés : les logiciels introduits et lus, par exemple, lors de la consultation d’informations sur la plateforme C2FUEL, lors de la lecture d’un courriel, lors de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile ; et ce, quel que soit le type d’appareil utilisé, tel qu’un ordinateur, un smartphone, un lecteur de livres électroniques ou une console de jeux vidéo connectés à Internet.
Le Site Web du projet C2FUEL utilise des cookies de fonctionnalité, qui sont essentiels à son bon fonctionnement.
Veuillez noter que si vous désinstallez un cookie de fonctionnalité (par exemple pour l’authentification de l’utilisateur), vous courez le risque de ne pas pouvoir bénéficier de certains services.
10.2. Comment supprimer les cookies et autres logiciels de suivi, et définir des préférences à leur sujet
Le Site Web du projet C2FUEL utilise des cookies de fonctionnalité qui sont essentiels pour le bon fonctionnement du Site Web et ne nécessitent pas votre consentement pour leur présence sur celui-ci.
Découvrez comment gérer les cookies sur les navigateurs les plus courants : • Google Chrome• Microsoft Edge• Mozilla Firefox• Microsoft Internet Explorer• Opera• Apple Safari
Pour trouver des informations relatives à d’autres navigateurs, consultez le site web du développeur du navigateur.
10.3. Types de cookies et autres logiciels de suivi, et paramétrage des préférences.
Les cookies susceptibles d’être installés sur votre serveur lorsque vous naviguez sur le Site Web sont ceux dont le seul but est de permettre ou de faciliter la communication électronique, ou qui sont strictement nécessaires pour fournir le service que vous demandez (cookies de langue, d’identification, etc.), ou sont des cookies statistiques ou d’autres types de cookies conformes aux conditions indiquées ci-dessous.
Quels sont les cookies et logiciels de suivi installés ?
Les cookies et logiciels de suivi indiqués ci-dessous sont installés sur le site d’information du projet européen C2FUEL.
Ces cookies et logiciels de suivi permettent au site Web de fonctionner de manière optimale.
| Nom du cookie | Description / Objectif | Durée de conservation |
| • pll_language | il permet de sauvegarder la langue de l’utilisateur | • 1 an |
| • _pk_id • _pk_ref • pk_ses, _pk_cvar, _pk_hsr | Ils permettent de faire des statistiques d’audience du site. | • 13 mois • 6 mois • 30 minutes |